Mentions légales

Nom de la société : Domaine de Roquerousse
Numéro de Siret : 
80879056200017
Nom du responsable : Michel FOURNIER


Adresse de la société : DOMAINE DE ROQUEROUSSE : Route Jean Moulin (D538) 13300
SALON DE PROVENCE | Tél : 04 90 59 50 11 | Fax : 04 90 59 53 75


Adresse du siege social de la société : DOMAINE DE ROQUEROUSSE : Route Jean Moulin (D538) 13300 SALON DE PROVENCE | Tél : 04 90 59 50 11 | Fax : 04 90 59 53 75

 

Conditions Générales de vente – Hôtel le Domaine de Roquerousse

Mises à jour au 1er janvier 2016

 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») font partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale par le client est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation de la part du client entraîne l’adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions de vente . 

L’Hôtel se réserve le pouvoir de modifier et/ou compléter ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande effectuée par le client.

 

APPLICATION 

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation de chambres de l’hôtel le Domaine de Roquerousse (« l’Hôtel ») sur le site http://www.roquerousse.com/, par mail au Contact@roquerousse.com ou par téléphone au +33.4.90.59.50.11 par la clientèle individuelle (hors réservations de groupes).

 

CAPACITE 

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle. 

 

CONDITIONS DE RESERVATION

Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.  La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par L'Hôtel Domaine de Roquerousse de Salon de Provence. L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier. Lors de certaines réservations, un versement d’arrhes peut être demandé afin de garantir la réservation. Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation directement à l'Hôtel. Deux modes de versement des arrhes sont possibles : soit par chèque à l’ordre de l’hôtel et adressé directement à l’hôtel, soit par carte bancaire. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception des arrhes par l’hôtelier. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier. Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l'hôtel avant 20h00 et de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive. 

Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées par l’hôtelier et atteste de l’exactitude des informations transmises.

L’hôtelier accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique sur l’adresse mail fournie par celui-ci. L’accusé de réception récapitule l’offre de contrat, les services réservées, les prix, les conditions de vente acceptées par le client et l’adresse de l’établissement vendeur.

COMMANDES EN LIGNE

Dans ce cas, le client doit obligatoirement lors de sa commande :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,

– valider sa commande après l’avoir vérifiée,

– si le paiement est requis, effectuer le paiement dans les conditions prévues,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’hôtelier communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES

Les chambres sont mises à disposition à partir de 16 heures, le jour de l’arrivée, et doivent être libérées au plus tard, à 12 heures le jour du départ.

 

PRIX 

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Tant que la réservation n’est pas validée, les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel. 

 

Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée. Le prix des prestations complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète) n’est pas inclus dans le tarif de la chambre et est indiqué de manière séparée. 

 

MODIFICATION - ANNULATION

Aucune modification de réservation n’est possible sans accord écrit préalable donné par l’hôtelier, la demande de modification devant lui parvenir 48 h au moins avant le début du séjour.

Toute demande de modification peut, le cas échéant, entraîner des modifications tarifaires et/ou des conditions d’annulation.

 

En ce qui concerne l’annulation, le délai minimum est de 48 heures avant la date d’arrivée. En cas d’annulation à moins de 48 heures, une nuitée sera facturée au client. En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne seront pas remboursées.

Pour effectuer une annulation, le client est invité à contacter l’Hôtel par mail ou par téléphone. La demande d’annulation ne sera prise en compte qu’après envoi par email au client par l’Hôtel d’une confirmation d’annulation.

La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation. En cas de non-présentation (no-show) du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, l’hôtelier n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Sauf mention contraire de l’hôtelier, le règlement de la réservation se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier par carte bancaire ou en espèces. 

 

FORCE MAJEURE 

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.  Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.  Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.  Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure. 

 

RECLAMATIONS 

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, être adressée par courrier recommandé A/R au service relation clientèle de l’Hôtel au plus tard 30 jours après la date de départ de l’hôtel. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de contestation, les données conservées dans nos systèmes d’information ont force probante.

Le service relation clientèle de l’Hôtel est accessible par courrier postal à l'adresse : HOTEL LE DOMAINE DE ROQUEROUSSE Route Jean Moulin 13300 Salon de Provence, par mail au : Contact@roquerousse.com ou par téléphone au +33.4.90.59.50.11.

 

RESPONSABILITE 

La sécurité des biens et des personnes au sein de l’Hôtel relève de sa responsabilité.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données. Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire L'Hôtel Domaine de Roquerousse de Salon de Provence concerné par la demande de réservation.

 

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises exclusivement à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français compétents.

Sans préjudice des règles de procédure applicables, conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, l’Hôtel Le Domaine de Roquerousse offre au Client un recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation sectoriel, MTV - MEDIATION TOURISME ET VOYAGE. Après avoir saisi le service client de l’Hôtel Le Domaine de Roquerousse et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel. Relatif aux modalités de réservation d'un séjour ou d'une chambre d'hôtel sont soumis au droit français. 

 

CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX OFFRES PROMOTIONNELLES

CONDITIONS DE RESERVATION

Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur le site internet http://www.roquerousse.com/, dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Ces offres sont non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Il est ici expressément stipulé que dans le cadre des offres promotionnelles, l’hôtel prélève le montant total du séjour lors de la réservation. En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, l’hôtelier n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

MODIFICATION D’UNE RESERVATION 

Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personnes, nombre de chambres réservées) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée. En cas de modification, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

 

CONDITIONS D’ANNULATION 

 

En cas d'annulation d’une réservation faite dans le cadre d’une offre promotionnelle, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. HOTEL LE DOMAINE DE ROQUEROUSSE Route Jean Moulin 13300 Salon de ProvenceContact@roquerousse.com, Tél : +33.4.90.59.50.11

EDITEUR DU PUBLICATION : Domaine de Roquerousse
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Domaine de Roquerousse
RESPONSABLE DE LA REDACTION : Domaine de Roquerousse
HEBERGEUR : JALIS, 160 rue Albert Einstein - 13013 Marseille
WEBMASTER : JALIS

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